Conditions générales d'utilisation de Fovexarinaltu
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27 avril 2026
Acceptation des conditions
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Définitions
Dans les présentes conditions, les termes suivants ont les significations définies ci-dessous.
Conditions d'utilisation des services
L'accès aux modules et ressources de Fovexarinaltu est soumis aux conditions définies lors de l'inscription. Les ressources sont destinées à un usage personnel et non commercial. Toute reproduction, redistribution ou exploitation commerciale du contenu sans autorisation écrite de Fovexarinaltu est strictement interdite.
Éligibilité
Les services de Fovexarinaltu sont accessibles à toute personne majeure. Les mineurs doivent obtenir l'autorisation d'un représentant légal avant d'accéder aux modules. Fovexarinaltu se réserve le droit de refuser l'accès à toute personne ne remplissant pas les conditions d'éligibilité.
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Responsabilités des utilisateurs
En utilisant les services de Fovexarinaltu, vous vous engagez à respecter les responsabilités suivantes.
Utilisations interdites
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Propriété intellectuelle
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Contenu soumis par les utilisateurs
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Droits sur le contenu utilisateur:
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Avertissement sur les résultats attendus
Les résultats obtenus par les participants varient selon leur niveau de départ, leur engagement et leur rythme de progression.
Limitation de responsabilité
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Résolution des litiges
En cas de litige relatif à l'utilisation des services de Fovexarinaltu, nous privilégions une résolution amiable dans un premier temps.
Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige relève de la compétence des tribunaux français.
Résiliation
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Modifications
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Divisibilité
Si une clause des présentes conditions est jugée invalide ou inapplicable, les autres clauses conservent leur plein effet et les parties s'engagent à remplacer la clause invalide par une disposition valide produisant des effets similaires.
Intégralité de l'accord
Les présentes conditions constituent l'intégralité de l'accord entre Fovexarinaltu et l'utilisateur concernant l'utilisation du site et des services. Elles remplacent tout accord antérieur, oral ou écrit, portant sur le même objet.
Contactez-nous pour toute question
Pour toute question relative aux présentes conditions, veuillez nous contacter à l'adresse indiquée ci-dessous. Notre équipe s'engage à vous répondre dans un délai d'un jour ouvré.
Email: content@fovexarinaltu.com
Téléphone: +33 7 83-18-10-68
Adresse: 8 Rue Saint-Florentin, 75001 Paris France
Date d'entrée en vigueur: 27 avril 2026
Version: 1.0
Médiation
En cas de désaccord non résolu à l'amiable, les parties peuvent recourir à un médiateur agréé conformément à la réglementation française sur la médiation de la consommation.
La médiation est une procédure volontaire et gratuite pour le consommateur conformément à la loi française.
Règlement en ligne des litiges
Conformément au règlement européen sur le règlement en ligne des litiges, les consommateurs résidant dans l'Union européenne peuvent soumettre leur litige via la plateforme RLL de la Commission européenne.
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